Règlement Intérieur
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Il ne fait que préciser les Statuts, il ne saurait s’y substituer. Il est donc totalement dépendant des Statuts et doit y être adapté.
Le Règlement Intérieur a pour objet de préciser les Statuts de l’Association SPORTS NAUTIQUES SABLAIS (SNSablais), sise : 125, place Jean David Nau - Port Olona - BP 50272 - 85107 LES SABLES D’OLONNE Cedex
Les membres
Définition du Membre Actif
Le terme de Membre Actif est défini dans les Statuts (article 6.1).
Il convient de préciser :
la licence « primo » ne permet pas d’être Membre Actif l’année de sa délivrance et ne permet donc pas de participer à l’Assemblée Générale relative à cette même année,
le paiement d’une cotisation famille n’intervient pas dans la définition de Membre Actif,
le Membre Actif prend sa licence auprès de l’Association (article 6.1 des Statuts).
Cotisations
Le Membre d’Honneur ne paie pas de cotisation.
Les Membres Actifs ou Associés doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Les Familles paient une cotisation « famille » : les parents et leurs enfants fiscalement à charge, constituent une Famille.
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire des SNSablais sur proposition du Conseil d’Administration.
Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.
Admission de membres nouveaux
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de moins de 16 ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal. Les Statuts et le Règlement Intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.
Exclusions
Conformément à l’article 9 des Statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:
- matériel détérioré,
- comportement dangereux,
- propos désobligeants envers les autres membres,
- comportement non conforme avec l’éthique de l’Association,
- non-respect des Statuts et du Règlement Intérieur.
Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée, à une majorité simple des voix. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant cette réunion.
Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.
La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Démission, Décès et Disparition
Conformément à l’article 9 des Statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec accusé de réception sa décision au Responsable de sa Section.
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire. Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.
En cas de décès la qualité de Membre s’éteint avec la personne.
Fonctionnement de l’association
Assemblée Générale Ordinaire de l’Association
Conformément à l’article 19 des Statuts de l’Association, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président des SNSablais à la demande du Conseil d’Administration ou d’un certain nombre des membres.
Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante : envoi d’une lettre simple.
Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. II rédige un procès-verbal de l’Assemblée Générale.
Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association
Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante : envoi d’une lettre simple.
Droit de vote lors d’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire
Le Membre Actif de 16 ans et plus, mineur ou majeur, a droit de vote.
Le représentant légal d’un mineur de moins de 16 ans a droit de vote en place de celui-ci.
Le Membre Associé et le Membre d’Honneur n’ont pas droit de vote.
Assemblée Annuelle de Section
L’Assemblée Annuelle de Section se réunit une fois par an sur convocation du Responsable de la Section Les Membres Actifs de la Section à jour de leur cotisation, sont convoqués suivant la procédure suivante : envoi d’une lettre simple.
Droit de vote lors l’Assemblée Annuelle de Section
Le Membre Actif de 16 ans et plus, mineur ou majeur, a droit de vote.
Le représentant légal d’un mineur de moins de 16 ans a droit de vote en place de celui-ci.
Conseil d’Administration
La répartition des sièges est définie selon la grille suivante (article 12.2 des Statuts) :
3 à 100 Membres Actifs : 3 sièges
101 à 150 Membres Actifs : 5 sièges
151 à 200 Membres Actifs : 7 sièges
201 à 250 Membres Actifs : 9 sièges
251 à 300 Membres Actifs : 11 sièges
Les Membres d’Honneur peuvent être invités aux réunions du Conseil d’Administration mais n’ont pas droit de vote.
Le Conseil d’Administration peut inviter, à une réunion, toute personne membre ou non membre pour y participer, à titre consultatif.
Cooptation
En cas de vacance définitive de poste au sein du Conseil d’Administration, du Bureau Exécutif ou d’un Bureau de Section, en cours d’exercice, par un vote majoritaire du Conseil d’Administration ou du Bureau, il peut être pourvu au remplacement provisoire de l’Administrateur ou du Membre du Bureau par cooptation, en l’attente des prochaines élections.
Si la personne cooptée ne remplit pas les conditions requises pour exercer un mandat au sein du Club, elle doit se mettre en conformité avec celles-ci dans les plus brefs délais [adhésion immédiate au Club, souscription de la licence Fédération Française de Voile (FFVoile) près des SNSablais à son premier renouvellement].
A l’issue de cette période la personne cooptée doit intégrer le processus normal d’élection au sein du Club.
Lors de l’Assemblée Générale des SNSablais, s’il ne peut être proposé un Conseil d’Administration complet, notamment avec Président, Secrétaire Général, Trésorier, il peut être fait appel ou proposé directement la nomination d’un Membre du Club, remplissant les conditions requises pour être élu (âge, cotisation à jour…) et acceptant la fonction, quelle que soit sa Section d’origine, que le quota d’Administrateurs de cette section soit rempli ou non.
Son élection se fera selon les règles habituelles en matière de vote en Assemblée Générale.
Son mandat ne pourra aller au-delà de l’Assemblée Générale suivante. Au cas où il souhaiterait poursuivre son mandat, il devrait intégrer le processus normal d’élection au sein du Club.
Subventions reçues des collectivités
Les subventions accordées par les collectivités locales, départementales, régionales, par l'Etat ou par tout organisme public ou privé, sont versées au secrétariat général de l'Association, puis réparties par le Bureau Exécutif.
Les subventions pour les coureurs de haut-niveau versées par les collectivités locales, départementales, régionales, par l'Etat ou par tout organisme public ou privé, sont réparties selon des critères précis faisant l'objet d'un texte élaboré par le Conseil d’Administration.
Pour répondre aux désirs des autorités dispensatrices de subventions et constituer les dossiers, les sections soumettent au Bureau Exécutif un état détaillant les sommes nécessaires pour les frais d'organisation des manifestations exceptionnelles. Seul le Bureau Exécutif après accord du Conseil d’Administration sollicite les subventions auprès des collectivités.
En aucun cas un sportif ne peut faire prévaloir son appartenance à l'Association pour solliciter directement une subvention auprès de toute collectivité ou organisme public ou privé.
Gestion des matériels et équipements utilisés par les sections
Chaque section tient à jour l'inventaire des matériels et équipements mis à sa disposition qu'ils soient loués, prêtés, ou lui appartenant.
Assurances : si une section souscrit une assurance sur son matériel nautique autre que celle de l'Association, elle devra remettre un exemplaire au secrétariat.
Les investissements en matériel supérieur à 1000 € devront être soumis au Conseil d'Administration pour autorisation avant achat (article 24.3 des Statuts).
Les sections devront assurer l’entretien des locaux mis à leur disposition par la ville des Sables d’Olonne.
Règlement intérieur des sections
Les sections sont invitées à établir un règlement intérieur précisant entre autres le fonctionnement des activités nautiques et de la mise à disposition des matériels aux membres de la section, ainsi que les horaires des entraînements.
Chaque Règlement Intérieur de Section devra être entériné en Bureau Exécutif qui vérifiera sa conformité avec les Statuts et Règlement Intérieur de l’Association.
CONSTITUTION ET ADMINISTRATION DES SECTIONS
Constitution des sections
L'Association est constituée de sections dans lesquelles ses membres pratiquent des sports nautiques de voile spécifiques à chacune d'elles.
Chaque section dispose d'une provision financière pour ses dépenses courantes mise à sa disposition par le Trésorier après accord du Bureau Exécutif.
Elle ne peut ni solliciter, ni recevoir aucune subvention directement - seule l'Association en a le droit.
Elle est habilitée à ouvrir un compte bancaire en son nom, sous réserve de l’acceptation par le Conseil d'Administration et uniquement dans un but défini par ce dernier.
Les membres sont inscrits au nom de l'Association, le titre de la Section n'étant qu'une simple désignation interne. C'est le Conseil d'Administration de l'Association qui a tous les pouvoirs financiers et juridiques.
La Section fait partie intégrante de l'Association qui est seule représentative auprès des administrations, des collectivités locales, départementales, préfectorales, fiscales, sociales ainsi qu'auprès de la délégation départementale du Ministère de la Jeunesse et des Sports, et de la FFVoile, de la Ligue ou du Comité Départemental de Voile Vendée (CDVV).
Elle ne peut solliciter sans l'autorisation du Conseil d'Administration des subventions ou des aides matérielles auprès des administrations énumérées ci-dessus.
Son intitulé est obligatoirement « SPORTS NAUTIQUES SABLAIS » suivi de sa dénomination spécifique, désignation sans laquelle elle ne peut être reconnue par l'Association.
Elle ne peut agir auprès de la FFVoile que sous le titre de l’Association après avis du Conseil d'Administration ou du Bureau Exécutif.
Administration des sections
Chaque année les Membres Actifs de la Section, à jour de leur cotisation et de leur licence fédérale, se rassemblent en Assemblée Annuelle pour élire un Bureau composé au maximum de 18 membres. Ces derniers sont élus pour 3 ans et se renouvellent par tiers tous les ans.
Le Bureau de la Section élit en son sein :
- un Responsable de Section, Vice-président de l'Association,
- un Secrétaire,
- un Trésorier.
Ces principaux postes sont confiés à des personnes majeures, jouissant de leurs droits civils et politiques, à jour de leur cotisation et de leur licence.
Le Vice-président siège statutairement au Conseil d'Administration. Parmi les membres élus dans le Bureau de la Section lors de l’Assemblée Annuelle, un certain nombre sera désigné pour siéger au Conseil d'Administration de l'Association selon une grille de répartition des sièges définie dans le Règlement Intérieur.
Le Bureau de la Section a tout pouvoir pour l'élaboration du budget prévisionnel annuel qui sera débattu en Conseil d'Administration de l'Association.
En cas d'achat ou vente de matériel, ou d'organisation de manifestation importante, lorsque le coût dépasse une somme définie dans le Règlement Intérieur, une demande doit être soumise au préalable au Conseil d'Administration ou à défaut au Bureau Exécutif.
Un représentant du Conseil d'Administration, n'appartenant pas à la Section pourra assister de droit aux réunions du Bureau ou aux Assemblées Annuelles. Il aura voix consultative.
En cas de vacance d'un représentant au Conseil d'Administration, un autre membre du Bureau le remplacera provisoirement jusqu'à la prochaine Assemblée Annuelle.
Litige au sein d'une section
Une Section ne peut pas être dissoute sans l'accord du Conseil d'Administration de l'Association qui étudiera le dossier et donnera ses conclusions, après avoir contrôlé la comptabilité et exigé la restitution du chéquier au Trésorier. Un inventaire des matériels que possède la Section sera dressé ; ils seront mis sous séquestre sous contrôle du Conseil d'Administration.
Une Assemblée Plénière des Membres de la Section sera organisée sous le contrôle du Conseil d'Administration pour voter sa dissolution ou son incorporation dans une autre section, 50% des ayants droit au vote sont nécessaires, la majorité simple est retenue.
Une Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association vote la dissolution définitive de la Section.
Si le Bureau est invalidé par suite d'un litige entre les Membres de la Section, le Conseil d'Administration de l'Association désigne, dans l'attente d'une nouvelle Assemblée de la Section, un Bureau provisoire ainsi qu'un Administrateur responsable de sa réorganisation.
Création d'une section
Pour créer une nouvelle section, il faut que les postulants soient Membres Actifs de l’Association.
La discipline qu'ils pratiqueront ne pourra faire double emploi avec celle d'une section existante.
Le Bureau provisoire présentera au Conseil d'Administration un mémoire sur l'activité prévue, le nombre de membres inscrits, les fonds financiers disponibles, les matériels possédés, le lieu où ils pratiqueront leur discipline.
Après accord du Conseil d'Administration, une Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association ratifiera la création de cette nouvelle section.
Dans cette attente, les représentants de la future section seront cooptés au Conseil d'Administration.
Fusion de sections
Deux ou plusieurs sections peuvent fusionner après accord du Conseil d'Administration, si l'Association y trouve un intérêt sportif ou financier. Le Bureau provisoire devra remettre au Trésorier tous les documents des sections fusionnées.
La nouvelle Assemblée des Membres de la Section ainsi constituée élira ses représentants au Conseil d'Administration de l’Association.
Incorporation d'un club extérieur à l'Association
Dans le cas d'une demande d'incorporation d'un club pratiquant une activité nautique non exercée dans une section de l'Association, son Bureau devra fournir au Bureau Exécutif un mémoire sur les activités qu'il compte pratiquer, son bilan financier certifié par un expert comptable, bilan certifiant qu'il n'a ni dette, ni emprunt en cours, ni matériel hypothéqué.
Il devra en outre produire l'inventaire des matériels nautiques ou autres lui appartenant, ainsi que la liste de ses membres désirant adhérer à l’Association.
Après avis favorable du Conseil d'Administration, cette nouvelle section ne pourra être définitivement incorporée qu'à l'issue du vote d'une Assemblée Générale Extraordinaire de l'Association.
Dispositions diverses
Modification du Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration conformément à l’article 25 des Statuts de l’Association SNSablais puis ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire. Il peut être modifié par le Conseil d’Administration. Toute modification du Règlement Intérieur est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale. Le nouveau Règlement Intérieur est alors adressé à tous les Membres de l’Association par courrier (ou par affichage) sous un délai de 15jours suivant la date de la modification.
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Le Règlement Intérieur sera affiché dans les locaux de l’Association SNSablais.
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